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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme, qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols, assure à la commune la maîtrise de l’usage des sols. Il définit le droit applicable à chaque propriété et le développement durable de la commune (à moyen et long terme).
Il fixe les règles générales d’utilisation des sols et permet à la commune d’établir un cadre cohérant en vue des diverses actions d’aménagement qu’elle envisage. Il contient un règlement qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. Il fixe les autorisations et les interdictions à l’intérieur de chacune de ces zones.

Une ville de 2500 habitants se trouvait donc soumise à la fois au règlement national d’urbanisme et à la règle de constructibilité limitée*. Cette situation paradoxale avait une cause principale : l’existence sur le territoire communal voisin d’une entreprise agroalimentaire générant des périmètres Seveso (risques industriels) et empêchant fortement le développement de NESLE.

Aujourd’hui, la Ville connaît précisément les conséquences de cette implantation et l’absence de document d’urbanisme opposable bloquait nombre de projets. L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de définir les nouvelles orientations pour l’avenir, en prenant en compte les contraintes existantes.
On citera notamment :

  • La raréfaction des terrains à bâtir, insuffisants pour répondre à la demande.
  • La volonté d’étendre le lotissement réalisé entre 1996 et 1999 et de réaliser des logements locatifs.
  • Le développement d’une zone commerciale.
  • La réalisation d’une zone d’activités économiques par la communauté de communes.
  • La préservation et la valorisation de la coulée verte que constitue la vallée de l’ingon.

 

PLAN GENERAL DE ZONAGE

Cartographie du PPRT

 

 

 

 

 

C’est pourquoi la Ville a décidé d’élaborer ou plutôt de reprendre l’élaboration de son document d’urbanisme. Cette volonté de mettre en oeuvre un projet tourné vers l’avenir se trouve renforcée par la dernière réforme législative qui modifie sensiblement les documents d’urbanisme communaux. En effet, la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (S.R.U) du 13 décembre 2000, institue les Plans Locaux d’Urbanisme en remplacement des anciens P.O.S. Au-delà du changement de dénomination, c’est une évolution dans l’approche de l’aménagement et de l’urbanisme que se traduit cette réforme. Le P.O.S a été souvent critiqué pour sa vision réductrice de l’aménagement de l’espace qui se résumait trop souvent à une définition des Droits à construire sans réel projet global. Au contraire, le P.L.U s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) avant de définir les modalités d’utilisation ou de protection de l’espace. Le P.A.D.D, qui découle d’un diagnostic préalable et qui concrétise la politique municipale, constitue une des pièces importantes du P.L.U. Il s’agit donc d’un document spécifique qui présente le projet de NESLE pour les années à venir, selon les choix municipaux, en application des nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

 Au-delà de cet aspect formel des textes, c’est bien la nouvelle politique municipale qui apparaît dans le P.L.U. Le dossier de P.L.U, à la disposition du public en mairie, présente et explique :

  1. Une analyse/diagnostic sur la situation communale (démographie, économie, environnement...)
  2. Les choix retenus pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
  3. Les motifs qui conduisent, en fonction de ces éléments, à une limitation des possibilités d’utilisation du sol (notamment pour les constructions).
  4. Les incidences sur l’environnement et la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur.

* Règle qui s’applique aux communes dépourvues de PLU et qui consiste à interdire toute construction en dehors des parties actuellement urbanisées.

Réglement du PLU

Annexe servitudes-canalisations GRTgaz

Dossier d'approbation du 16/02/2017. 

Délibération du conseil communautaire du 16/02/2017

  

 

 



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