ÉTAT CIVIL Demande d’acte (naissance, mariage, décès) Déclaration de naissance Déclaration de reconnaissance d’enfant Déclaration de décès Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee LISTE ELECTORALE / CITOYENNETÉ Inscriptions sur les listes électorales Recensement citoyen Attestation d’accueil Autorisation de sortie du territoire Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee URBANISME, TRAVAUX ET ESPACES VERTS Permis de construire Déclaration préalable de travaux Obtenir un plan cadastral Demande de pose ou modification d’enseignes Le plan local d’urbanisme
